Un engagement réciproque sur les étapes indispensables à la réussite des clauses sociales dans les marchés.
Le protocole d’accompagnement signé entre le maître d’ouvrage et le guichet unique, fixe les modalités et les étapes de l’accompagnement pour la mise en œuvre et le suivi des clauses sociales dans les marchés publics en Aveyron.
Par la signature de ce protocole, le maître d’ouvrage délègue au facilitateur la mise en œuvre, l’information, l’accompagnement, le suivi et le bilan du dispositif d’insertion clauses sociales pour les opérations "clausables" initiées par le maître d’ouvrage sur son territoire d’intervention. Et ce, en relation avec les services internes du maître d’ouvrage.
Par la signature de ce protocole, le facilitateur agit par délégation du maître d’ouvrage pour assurer le suivi de toutes les étapes des clauses sociales, auprès de tous les intervenants impliqués dans la réalisation. Le facilitateur s’engage à la bonne exécution des clauses, selon les engagements et étapes décrites à l’article 2 : Télécharger le document pdf
