Sans vous, pas de clauses possibles. Par votre volonté politique et vos délibérations, vous êtes le premier maillon de la chaîne de solidarité, pour que les clauses dans vos marchés publics contribuent à l’emploi local et au développement socio-économique de votre territoire.
Services de l’État, Conseil Régional, Conseil Départemental, communautés de communes, communes , organismes publics, donneurs d’ordres de marchés publics.
Le code de la commande publique et les clauses sociales sont des "outils" à votre disposition pour faciliter le retour à l’emploi des différentes catégories de personnes concernées, sur vos territoires ruraux, périurbains et urbains du département de l’Aveyron.
En tant que pouvoirs publics, vous pouvez exprimer votre volonté d’insertion par l’activité économique, en faisant le choix entre différents articles du code de la commande publique en fonction des résultats attendus et des chantiers à réaliser.
Les clauses sociales sont les bons supports, adaptés et adaptables à la qualité de la démarche d’insertion par l’activité économique que vous voulez mettre en œuvre en direction des habitants éloignés temporairement de l’emploi.
Par rapport à l’article L 2111-1 du code de la commande publique, en choisissant et en impulsant les clauses sociales dans vos marchés publics, vous répondez aux objectifs de développement durable en terme économique et social, vous soutenez ceux qui s’engagent pour l’évolution des situations professionnelle et sociale des habitants fragilisés de votre territoire..
Vous permettez également aux entreprises attributaires de s’engager dans cette démarche et de répondre à leur objectif de Responsabilité Sociale des Entreprises - RSE -
Sociales et Solidaires, les clauses, par votre engagement, contribuent à l’emploi local et au développement socio-économique de votre territoire.
Le facilitateur vous accompagne tout au long de votre démarche.
