Vous êtes un EEF, un EPIDE, un CADA, l'ER2C, une ETT, vous pouvez être amené à participer aux clauses sociales.
Le facilitateur intervient dans le cadre d’une mission de service public. Il agit par délégation du maître d’ouvrage, pour suivre l’ensemble de la démarche d’insertion des personnes travaillant dans les entreprises attributaires des marchés.
- En tant qu’Espace Emploi Formation ou Établissement Public d’Insertion de la Défense ou Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile ou Ecole Régionale de la 2ème chance, les publics accueillis dans vos établissements peuvent travailler sur les chantiers clausés après validation du facilitateur.
- En tant qu’entreprise de travail temporaire, vous êtes sollicitée par des entreprises pour des missions d’intérim. Vous pouvez découvrir vos obligations pour les chantiers clausés sur lesquels interviennent les entreprises.
Les habitants sélectionnés sur leurs expériences et selon leur situation pour travailler sur un marché clausé, doivent être validés par le facilitateur.
Pour que cette validation soit définitive, il est nécessaire que l’ETT lui fournisse la copie du contrat de mission.
Ensuite, il vérifie l’effectivité mensuelle des heures réalisées par ces personnes, en demandant la copie du relevé d’heures.
Ces 2 éléments sont indispensables pour que l’entreprise attributaire du marché public clausé, puisse justifier la réalisation de son engagement contractuel vis à vis du maître d’ouvrage, au risque de se voir appliquer des pénalités inscrites dans le DCE pour non réalisation.
La transmission de ces documents par l’intermédiaire du facilitateur du guichet unique, se fait dans le cadre de la RGPD.
Sociales et Solidaires, les clauses, par votre engagement, contribuent à l’emploi local et au développement socio-économique de notre territoire.
Le facilitateur vous accompagne tout au long de votre démarche.
